Généralités
COSIMA ACCURSI s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.cosima-accursi.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Politique de protection des données
COSIMA ACCURSI peut recueillir directement auprès de vous des données à caractère personnel.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :
Données traitées
Formulaire de contact
- Données d’identification (notamment nom, prénom)
- Données de contact (notamment n° de téléphone, adresse électronique)
Finalités
Vos données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement, recueilli sur chaque formulaire, et traitées uniquement à des fins d’intérêts légitimes :
- Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
- Commercialisation des produits et services ;
Vos données personnelles sont collectées pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.
Aucune information personnelle de l’utilisateur collectée sur le site www.cosima-accursi.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de COSIMA ACCURSI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cosima-accursi.com.
Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de :
- Prospection commerciale: Durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Vos droits
A tout moment, vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de COSIMA ACCURSI) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
L’exercice de ces droits s’effectue par courrier avec accusé de réception à COSIMA ACCURSI, 33 rue Henri Tagnères - 31400 Toulouse, ou par mail à en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, COSIMA ACCURSI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
Notamment, le site est protégé par le protocole de sécurité https, les DNS sont protégés par une clé DNSSEC, tous les accès sont protégés par mot de passe dits "forts".
De plus, pour défendre ce site contre les attaques malveillantes, les adresses IP des visiteurs sont enregistrées durant 30 jours.
Le protocole de défense mis en place, refuse a priori les demandes d'accès aux adresses IP dont le comportement les 30 jours précédent a été considéré comme suspect.
L’éditeur ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L’éditeur ne peut être tenu responsable du « spam » subi par l’utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.
Cookies
Définitions
Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) » ) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal, comme votre disque dur, lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.
L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Il existe plusieurs catégories de cookies.
Les Cookies de navigation sur le Site et Applications
Les Cookies de navigation permettent d'assurer le fonctionnement et la sécurité des Services afin de fournir à l’utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications.
Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Sans ces cookies, le site ne peut fonctionner.
Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
- D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
- De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
- De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’utilisateur a choisi sur le Site ou l’Application ;
- De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.
Il est à noter que :
- Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
- Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
- Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Les Cookies de mesure d’audience
Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services. Ce site enregistre les adresses IP des visiteurs pour établir des graphes de fréquentation. Ces données sont conservées une semaine.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Liens vers d'autres sites web
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes ne nous appartiennent pas. COSIMA ACCURSI n'étant pas en mesure de vérifier la légalité, la complétude ou la véracité des informations diffusées sur ces sites web, décline toute responsabilité concernant les sites extérieurs (contenus et fonctionnement).
Modifications de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente politique par COSIMA ACCURSI ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).